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La SAS ''Un Deux Toits Soleil'' est l'outil juridique qui permet, dans le cadre d'une gouvernance citoyenne, de collecter les fonds, réaliser et exploiter les installations, et enfin, de gérer les bénéfices.
Avec 99 350 Euros collectés, la saison 1 est financée.
Nous recherchons actuellement des toits pour une saison 2 plus ambitieuse.
Dès que nécessaire, une nouvelle campagne de financement sera ouverte.
La SAS ''Un Deux Toits Soleil'' est l'outil juridique qui permet, dans le cadre d'une gouvernance citoyenne, de collecter les fonds, réaliser et exploiter les installations, et enfin, de gérer les bénéfices.
Avec 99 350 Euros collectés, la saison 1 est financée.
Nous recherchons actuellement des toits pour une saison 2 plus ambitieuse.
Dès que nécessaire, une nouvelle campagne de financement sera ouverte.
Bénéfices escomptés
Les bénéfices annuels moyens générés par les 25 années d'exploitation des installations sont estimés par notre plan d'affaire à plus de 3 % de l'investissement initial.
Redistribution aux sociétaires, nouvelles installations, actions de sensibilisations ou autre, pour respecter la démarche citoyenne du projet l'utilisation des bénéfices sera votée en assemblée générale par l'ensemble des investisseurs. Les parts sont bloquées (non remboursables) pendant 10 ans, le temps de rembourser l'emprunt bancaire. Toutefois, pendant cette durée, elles peuvent êtres cédées à un repreneur. |
La gouvernance de la SAS coopérative
Chaque sociétaire, quel que soit le nombre de parts souscrites, dispose d'une voix aux assemblées générales.
La gouvernance est articulée en quatre collèges : A - Collège porteur du projet, l'Association Toits en Transition : 35 % B - Collège des citoyens, les personnes physiques : 35 % C - Collège des partenaires, les personnes morales : 15 % D - collège Collectivités publiques : 15 % Composition du Conseil de Gestion : A - Collège porteur du projet : 3 membres. B - Collège citoyens : 3 membres. C - Collège partenaires : 1 membre. D - Collège collectivités : 1 membre. |
Pour en savoir plusLes statuts de la SAS
Consultez la FAQ
Présentation du projet
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Pour souscrire
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Le RIB de la SAS Un Deux Toits Soleil
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